CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client peut commander sur le site Internet : www.sacsamain.site-fr.fr
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
www.sacsamain.site-fr.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison. En cas de rupture définitive, le site www.sacsamain.site-fr.fr pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, ...). Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON :

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.

Les délais de livraison :

le site www.sacsamain.site-fr.fr s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison non justifié, le client disposera de la faculté de demander la résiliation du contrat de vente et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze ( 14) jours.

A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 7  jours. Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI :le site www.sacsamain.site-fr.fr procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de le site www.sacsamain.site-fr.fr dans un délai de 2 (deux) mois suivant le retour de colis.

LES PRIX :

le site www.sacsamain.site-fr.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits). Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application. Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

PAYPAL :

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). le site www.sacsamain.site-fr.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

le site www.sacsamain.site-fr.fr conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au titre des précédentes commandes.


PAIEMENT SECURISÉ :

Le site le site www.sacsamain.site-fr.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque « paypal » et ne passe pas par le serveur du site le site www.sacsamain.site-fr.fr
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose de la faculté de renoncer à la vente dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la livraison de sa commande.
Le client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : rs-contact @ orange.fr
Les frais résultants du retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
Tout retour effectué sans notre accord au préalable sera refusé.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d’un bon de retour à l'adresse indiquée.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par le site www.sacsamain.site-fr.fr
Le remboursement s'effectuera en utilisant  le moyen de paiement  que le client a utilisé pour la transaction initiale ou le cas échéant avec accord du client par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes : la fourniture de biens confectionnés sur mesure.


Garantie sur les produits:

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse indiquée sur la facture.

Le produit sera alors échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client.

PROPRIETÉS INTELLECTUELLES :

Tous les éléments du site le site www.sacsamain.site-fr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site le site www.sacsamain.site-fr.fr , visuels ou texte.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'adresser un courrier à rs-contact [@] orange.fr

En indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.
Le client est  susceptible de recevoir des offres de le site www.sacsamain.site-fr.fr. Le Client peut à tout moment faire une demande radiation  en cliquant  directement sur le lien qui renvoi à la demande de dés-inscription de la newsletter.

RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sur le site le site www.sacsamain.site-fr.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, le site www.sacsamain.site-fr.fr ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.